Informations Partenaires /ORIAS / ACP

Dernière mise à jour : 23-05-2016

PARTENAIRES / ACP / ORIAS / RC PRO

Conformément à la Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22/10/2010 et à la règlementation en vigueur du 15/01/2013 pour les IOBSP immatriculé auprès de l’ORIAS, Vous trouverez ci-après les informations relatives à notre SARL :




LISTES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES ET CONDITIONS AVEC NOTRE SOCIETE CONSULTABLES EN AGENCE



AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
61 RUE TAITBOUT
75 436 PARIS CEDEX 09
WWW.ACP.BANQUE-FRANCE.FR


ORIAS

1 RUE JULES LEFEBVRE
75 331 PARIS CEDEX 09
WWW.ORIAS.FR


ASSURANCES RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
ASSURANCES : RC professionnelle auprès de QBE Insurance contrat n° ICAP 0003360

 


BAROMÈTRE
DES TAUX
ANS Apport
0
Apport
+
Apport
++
10 1,50% 1,29% 1,05%
12 1,60% 1,34% 1,05%
15 1,65% 1,44% 1,25%
20 1,75% 1,65% 1,35%
25 1,95% 1,90% 1,70%
Taux fixe moyen en fonction des apports. Éléments à titre indicatifs, aucune valeur contractuelle.
Mise à jour du 10-05-2016

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